D’une manière générale, sauf mention contraire indiquée ci-après, le responsable est:
Pierre Steulet S.A.
Route de Delémont 115
2802 Develier
Tél.:+41 32 421 80 00
E-mail: info@steuletsa.ch
IDE: CHE-105.794.307 TVA
ci-après «nous».
Les contenus centraux mis à disposition et les informations produits concernant les voitures particulières et utilitaires légers sont sous la responsabilité de :
Mercedes-Benz Suisse SA
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E-mail: data_protection_ch@mercedes-benz.com
Responsable des informations relatives aux offres de leasing, de financement et d’assurance:
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Bernstrasse 55
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Responsable des informations relatives au Mercedes me Privacy Center:
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Téléphone: +49 711 17 - 0
E-mail: dialog.mb@mercedes-benz.com
Responsable au sens du règlement général sur la protection des données de l’UE (art. 37 RGPD):
Mercedes-Benz Suisse SA
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Délégué à la protection des données:
Mercedes-Benz Group AG
Délégué à la protection des données au sein du groupe
HPC E600
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E-mail: data.protection@mercedes-benz.com
Les autres responsables des activités d’analyse et de marketing (voir chiffre 1.c. des présentes informations sur la protection des données) sont:
Mercedes-Benz AG
Mercedesstraße 120
70372 Stuttgart, Allemagne
E-mail: dialog.mb@mercedes-benz.com
Mercedes-Benz Mobility AG
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Délégué à la protection des données pour les deux sociétés:
Mercedes-Benz Group AG
Délégué à la protection des données au sein du groupe
HPC E600
D–70546 Stuttgart, Allemagne
E-mail: data.protection@mercedes-benz.com
1. Protection des données
Nous sommes ravis de votre visite sur nos sites web et de votre intérêt pour nos offres. La protection de vos données personnelles nous tient à cœur. Dans les présentes indications sur la protection des données, nous expliquons comment nous collectons vos données personnelles, ce que nous en faisons, dans quels buts et sur quelles bases juridiques, ainsi que les droits et les prétentions qui en découlent pour vous. De plus, nous nous référons à la directive relative à la protection des données de Mercedes-Benz:
Directive relative à la protection des données de Mercedes-Benz.
Nos indications sur la protection des données pour l’usage de nos sites web et la directive relative à la protection des données de Mercedes-Benz ne s’appliquent pas pour vos activités sur les sites web de réseaux sociaux ou d’autres fournisseurs auxquels vous pouvez accéder via les liens se trouvant sur nos sites web. Veuillez vous informer sur les sites web de ces fournisseurs pour connaître les dispositions relatives à la protection des données.
2. Collecte et traitement de vos données personnelles
a. Lorsque vous consultez nos sites web, nous enregistrons certaines données du navigateur et du système d’exploitation que vous utilisez, la date et l’heure de la visite, le statut d’accès (p. ex. si vous avez pu consulter un site web ou si un message d’erreur est apparu), l’utilisation de fonctions du site web, les termes recherchés que vous avez éventuellement entrés, la fréquence de consultation des différents sites web, la désignation des fichiers consultés, la quantité de données transmises, le site web à partir duquel vous avez accédé à nos sites web et le site web que vous consultez depuis nos sites web en cliquant sur des liens mentionnés sur ceux-ci ou en entrant un domaine directement dans la zone de saisie du même onglet (ou de la même fenêtre) de votre navigateur qui vous a permis d’ouvrir nos sites web. Nous enregistrons en outre votre adresse IP et le nom de votre fournisseur d’accès Internet pendant une durée de sept jours pour des raisons de sécurité, notamment pour la prévention et la détection d’attaques sur nos sites web ou de tentatives de fraude.
b. Les autres données personnelles ne sont traitées que si vous les fournissez, par exemple dans le cadre d’une inscription, d’un formulaire de contact, d’un chat, d’un sondage, d’un concours ou de l’exécution d’un contrat; même dans ces cas, cela ne se fera que dans la mesure où nous sommes autorisés à le faire sur la base d’un consentement donné par vous conformément aux dispositions légales applicables (voir chiffre 7).
c. Vous n’êtes tenu de fournir vos données personnelles ni légalement ni contractuellement. Il est toutefois possible que certaines fonctions de nos sites web dépendent de la transmission de données à caractère personnel. Si vous ne transmettez pas vos données personnelles dans ces cas, il est possible que certaines fonctions ne soient pas disponibles ou ne le soient que de manière limitée.
3. Utilisation
a. Nous utilisons les données personnelles collectées lors d’une visite sur nos sites web afin de les gérer le plus facilement possible pour vous et afin de protéger nos systèmes informatiques contre des attaques et contre d’autres actes illicites.
b. Si vous nous transmettez d’autres données personnelles par exemple dans le cadre d’une inscription, d’un chat, d’un formulaire de contact, d’un sondage, d’un concours ou pour l’exécution d’un contrat, nous utilisons ces données aux fins citées, aux fins de la gestion de la clientèle et, si nécessaire, aux fins de l’exécution et de la facturation des transactions, dans les proportions requises.
c. Nous et, le cas échéant, des tiers sélectionnés, utilisons vos données à d’autres fins (p. ex. l’affichage de contenus personnalisés ou de publicité basée sur votre comportement d’utilisation), à condition que vous donniez votre consentement (= approbation) dans le cadre de notre système de gestion des consentements. Pour plus d’informations et pour choisir, consultez la rubrique «Paramètres des cookies» dans le pied de page tout en bas du site web.
d. Nous utilisons par ailleurs des données personnelles si nous y sommes tenus légalement (p. ex. l’enregistrement destiné à satisfaire aux devoirs de conservation commerciale ou fiscale, la communication sur ordre officiel ou judiciaire, p. ex. à un organisme chargé de l’application de la loi).
4. Transfert de données personnelles à des tiers; plugins sociaux; recours à des prestataires de services
a. Nos sites web peuvent également contenir des offres de tiers. Lorsque vous cliquez sur une telle offre, nous transmettons des données au fournisseur concerné dans la mesure nécessaire (p. ex. l’information que vous avez trouvé cette offre sur nos sites web et, le cas échéant, d’autres informations que vous avez déjà fournies à cette fin sur nos sites web).
b. Lorsque nous utilisons sur nos sites web des plugins sociaux de réseaux sociaux tels que Facebook ou Twitter, nous les intégrons de la manière suivante:
Lorsque vous consultez nos sites web, les plugins sociaux sont désactivés, donc aucune donnée n’est transférée aux exploitants de ces réseaux. Si vous souhaitez utiliser l’un des réseaux, cliquez sur le plugin social correspondant pour établir une connexion directe avec le serveur du réseau correspondant.
Si vous possédez un compte d’utilisateur pour le réseau concerné et si vous y êtes connecté au moment de l’activation du plugin social, le réseau peut attribuer votre consultation de nos sites web à votre compte d’utilisateur. Si vous souhaitez empêcher cela, veuillez vous déconnecter du réseau avant l’activation du plugin social. Un réseau social ne peut associer à votre compte une visite sur d’autres sites web de Mercedes-Benz avant que vous n’activiez également un plugin social existant sur ces pages.
Lorsque vous activez un plugin social, le réseau transmet les contenus devenant ainsi disponibles directement à votre navigateur, qui les intègre dans nos sites web. Dans cette situation, des transferts de données initiés et gérés par le réseau social correspondant peuvent également avoir lieu. Pour votre connexion à un réseau social, pour les transferts de données effectués entre le réseau et votre système et pour vos interactions sur cette plate-forme, uniquement les dispositions relatives à la protection des données du réseau correspondant s’appliquent.
Le plugin social reste actif jusqu’à ce que vous le désactiviez ou que vous supprimiez vos cookies (voir chiffre 5.d).
c. Si vous cliquez sur le lien d’une offre ou si vous activez un plugin social, il est possible que des données personnelles parviennent auprès de prestataires de pays situés en dehors de Suisse ou de l’Espace économique européen qui ne garantissent aucun niveau de protection adéquat conforme aux normes européennes pour le traitement de données à caractère personnel du point de vue de la Suisse ou de l’Union européenne (UE). Veuillez y penser avant de cliquer sur un lien ou d’activer un plugin social, ce qui déclenchera un transfert de vos données.
d. Nous faisons également appel à des prestataires de services qualifiés (p. ex. des prestataires de services informatiques, des agences de marketing) pour l’exploitation, l’optimisation et la sécurisation de nos sites web. Nous ne leur transmettons des données personnelles que dans la mesure où cela est nécessaire à la mise à disposition et à l’utilisation des sites web et de leurs fonctionnalités, à la poursuite d’intérêts légitimes, au respect d’obligations légales ou dans la mesure où vous y avez consenti (voir chiffre 7). Vous trouverez des informations complémentaires sur nos destinataires dans notre Système de gestion des consentements sous «Paramètres de cookies» dans le pied de page tout en bas du site web.
5. Cookies
a. Il se peut que des cookies soient utilisés lorsque vous visitez nos sites web. Techniquement, il s’agit de cookies HTML et d’outils logiciels similaires tels que Web/DOM Storage ou Local Shared Objects (appelés «cookies flash»), que nous appelons collectivement «cookies».
b. Les cookies sont de petits fichiers qui sont stockés sur votre ordinateur de bureau, votre ordinateur portable ou votre appareil mobile lorsque vous visitez un site web, puis lus ultérieurement. Il est possible, par exemple, d’établir s’il y a déjà eu une connexion entre l’appareil et les sites web, de tenir compte de votre langue préférée ou d’autres paramètres, de vous offrir certaines fonctionnalités (p. ex. la boutique en ligne, le configurateur de véhicules) ou d’identifier vos intérêts en fonction de l’utilisation. Les cookies peuvent aussi contenir des données personnelles.
c. L’utilisation ou non de cookies lorsque vous visitez nos sites web et la nature de ces cookies dépendent des domaines et des fonctions de nos sites web que vous utilisez et de votre acceptation ou non de l’utilisation de cookies qui ne sont pas absolument nécessaires, c’est-à-dire généralement pour des raisons techniques, dans notre système de gestion des consentements. Pour plus d’informations et pour choisir, consultez la rubrique «Paramètres des cookies» dans le pied de page tout en bas du site web.
d. L’utilisation de cookies dépend également des paramètres du navigateur web que vous utilisez (p. ex. Microsoft Edge, Google Chrome, Apple Safari, Mozilla Firefox). La plupart des navigateurs web sont prédéfinis pour accepter automatiquement certains types de cookies, mais vous pouvez généralement modifier ce paramètre. Vous pouvez supprimer les cookies existants à tout moment. Web/DOM-Storage et Local Shared Objects peuvent être supprimés séparément. Pour savoir comment procéder dans le navigateur que vous utilisez ou sur votre appareil, veuillez vous reporter à la notice d’utilisation du fabricant.
e. Le consentement (= approbation) et le rejet ou la suppression des cookies sont liés au dispositif utilisé ainsi qu’au navigateur web utilisé dans chaque cas. Si vous utilisez plusieurs appareils ou navigateurs web, vous pouvez prendre les décisions et effectuer les réglages différemment dans chaque cas.
f. Si vous décidez de vous opposer à l’utilisation de cookies ou si vous supprimez ces derniers, il se peut que certaines fonctions proposées sur nos sites web ne puissent être mises à votre disposition ou qu’elles ne soient que partiellement disponibles.
6. Sécurité
Nous appliquons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles visant à protéger vos données que nous gérons contre toute manipulation, perte, destruction ou utilisation par des personnes non autorisées. Nous améliorons constamment nos mesures de sécurité en fonction de l’évolution technologique.
7. Bases juridiques relatives au traitement des données
a. Concernant la transmission de données à des destinataires en dehors de l’EEE (art. 19 al. 4 de la LPD), voir point 12.
b. L’art. 31 LPD constitue la base légale du traitement de données personnelles en vue de la conclusion ou de l’exécution d’un contrat avec vous.
c. Si le traitement de vos données personnelles est requis pour satisfaire à nos obligations légales (par exemple pour conserver des données), nous y sommes autorisés selon l’article 31, alinéa 1 LPD.
d. Nous traitons également les données personnelles pour protéger nos intérêts légitimes et ceux de tiers selon l’article 31 LPD. Le maintien de l’aptitude au fonctionnement de nos systèmes informatiques, la commercialisation (directe) de produits et de prestations de services propres ou de tiers (dans la mesure où celle-ci ne se fait pas avec votre consentement) et la documentation légalement requise de contacts professionnels constituent de tels intérêts légitimes. Dans le cadre de la pesée requise des centres d’intérêt, nous tenons compte notamment du type de données personnelles, du but du traitement, des circonstances du traitement et de l’intérêt que vous portez à la confidentialité de vos données personnelles.
8. Suppression de vos données personnelles
Nous effaçons après sept jours votre adresse IP ainsi que le nom de votre fournisseur de services Internet enregistrés pour des raisons de sécurité. De plus, nous supprimons vos données personnelles dès que le but de la collecte et du traitement des données expire. Au-delà de cette date, les données ne seront stockées que si cela est nécessaire conformément aux lois, ordonnances ou autres dispositions légales auxquelles nous sommes soumis en Suisse ou dans l’UE ou conformément aux dispositions légales de pays tiers, si un niveau approprié de protection des données y est assuré dans chaque cas. Si la suppression est impossible dans un cas individuel, les données personnelles correspondantes sont marquées afin de limiter leur traitement futur.
9. Droits des personnes concernées
a. Etant concerné par le traitement des données, vous disposez du droit à l’information (article 25 LPD), du droit à la rectification (article 32 LPD), du droit à la suppression des données (article 6 al. 4 et 32 LPD), du droit à la restriction du traitement (article 30, 31 et 32 LPD) ainsi que du droit à la portabilité des données (article 28 LPD).
b. Si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles par nos soins, vous êtes en droit de le révoquer à tout moment.
La révocation d’une déclaration de consentement peut être envoyée par e-mail, à l’adresse data_protection_ch@mercedes-benz.com, ou par courrier à
Mercedes-Benz Suisse SA
Bernstrasse 55
8952 Schlieren
Suisse
La légalité du traitement de vos données personnelles jusqu’à la révocation n’est pas affectée par celle-ci. Toute poursuite du traitement de ces données en raison d’une autre base juridique, par exemple pour accomplir des obligations légales (voir paragraphe «Bases juridiques relatives au traitement des données»), n’est pas non plus affectée.
c. Droit d’opposition
Vous avez le droit, pour des raisons résultant de votre situation particulière, de vous opposer à tout moment au traitement de données personnelles vous concernant effectué sur la base de l’article 30 LPD. Si vous exercez votre droit d’opposition, nous cesserons de traiter vos données personnelles, sauf si nous pouvons faire valoir des motifs impérieux de poursuivre le traitement, supplantant vos intérêts, vos droits et vos libertés, ou si le traitement vise à faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux. Dans la mesure où nous traitons vos données personnelles pour faire de la publicité directe afin de défendre des intérêts légitimes sur la base de la pesée des intérêts, vous avez en outre le droit de vous y opposer à tout moment sans avoir à vous justifier.
d. Nous vous prions d’adresser vos revendications ou vos déclarations si possible à l’adresse de contact suivante: data_protection_ch@mercedes-benz.com.
e. Si vous estimez que nous enfreignons le RGPD/la LPD en traitant des données personnelles vous concernant, vous avez le droit de déposer une plainte ou de porter plainte auprès d’une autorité de surveillance ou d’une autorité de protection des données.
10. Newsletter
Si vous vous abonnez à l’une des newsletters proposées sur notre site web, les données transmises dans le cadre de l’inscription à la newsletter ne seront utilisées que pour l’envoi de la newsletter, si vous n’acceptez pas leur utilisation en dehors de ce cadre. Vous pouvez à tout moment résilier l’abonnement via l’option de désinscription prévue dans la newsletter.
11. Service d’accès central de Mercedes-Benz Group AG
Grâce au service d’accès central de Mercedes-Benz Group AG, vous pouvez vous connecter à tous les sites web et à toutes les applications du groupe Mercedes-Benz et de ses marques liés à ce service. Les conditions d’utilisation en vigueur contiennent des réglementations spéciales en matière de protection des données. Vous pouvez consulter ces conditions d’utilisation à partir des différentes pages de connexion des sites web et des applications associés.
12. Transfert de données à des destinataires domiciliés hors de Suisse et de l’Espace économique européen
a. Lors du recours à des prestataires de services (voir chiffre 4.d.) et du transfert de données avec votre consentement (= approbation) à des tiers (voir chiffre 3.c), des données personnelles peuvent être transférées à des destinataires domiciliés dans des pays hors de la Suisse ou hors de l’Union européenne (UE), de l’Islande, du Liechtenstein et de la Norvège (= Espace économique européen) et y être traitées, notamment aux Etats-Unis et en Inde. Vous pouvez reconnaître ces pays dans notre système de gestion des consentements, que vous trouverez sous «Paramètres de cookies» dans le pied de page tout en bas du site web.
b. Du point de vue de la Suisse et de l’UE, il existe dans les pays suivants un niveau de protection approprié correspondant pour le traitement des données personnelles: Andorre, Argentine, Corée du Sud, États-Unis (USA, limité), Îles Féroé, Guernesey, Israël, Île de Man, Japon, Jersey, Canada (limité), Nouvelle-Zélande, Uruguay, Royaume-Uni (UK). Nous convenons, avec d’autres destinataires, de l’application des clauses contractuelles types de l’UE, des règles d’entreprise contraignantes ou d’autres mécanismes autorisés, afin de créer un «niveau de protection approprié», conformément aux exigences légales. Nous serons heureux de vous fournir des informations à ce sujet via les coordonnées fournies dans le chiffre 9.d ci-dessus.
Etat du modèle: Août 2023
